Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son...
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de ......
View ArticleIndemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un...
Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la...
View ArticleFonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante = FIVA
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, répare intégralement le préjudice des victimes de pathologies liées à l’amiante. Toute personne victime d’une pathologie due à l’amiante peut...
View ArticleAccident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?
En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles,...
View ArticlePréjudice d’angoisse ou d’anxiété : vers une toxicologie du bien-être ?
Déjà en 2009, un jugement rendu par la cour d’appel de Versailles avait imposé le démantèlement d’une antenne-relais de téléphonie mobile pour « trouble de voisinage ». Ce jugement reposait sur une...
View ArticleVisites médicales d’embauche : jurisprudence
La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte ... Continuer la lecture →
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